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title: "Contrats"
description: "Gardez au dossier le contrat de chaque salarié — à durée indéterminée ou déterminée, avec ses dates, sa période d'essai, son salaire de base et sa durée hebdomadaire — puis signez-le, remplacez-le ou mettez-y fin."
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# Contrats

Chaque salarié inscrit au registre peut avoir son **contrat de travail** au dossier : à durée
indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel, sa date de début et — pour une durée
déterminée — sa date de fin, sa période d'essai, son **salaire de base** et sa **durée
hebdomadaire**. Le contrat est aussi ce que le registre du personnel appelle la *nature de la
relation de travail* : le tenir ici complète ce registre.

Un contrat se rédige en **brouillon**, se **signe** quand les deux parties ont signé le papier, et
prend fin avec l'emploi. Une fois signé, il ne se modifie plus : ses conditions sont celles qui ont
été convenues, et elles restent au dossier pour en garder la trace.

<a id="record-a-contract"></a>
## Enregistrer un contrat

1. Ouvrez la fiche du salarié, allez dans l'onglet **Contrats** et cliquez sur **Ajouter**.
2. Le **N° de contrat** est déjà rempli avec le suivant, par exemple `CTR-2026-000003`. Saisissez le
   vôtre si le papier en porte déjà un.
3. Choisissez le **Type de contrat** :
- **Durée indéterminée** — pas de date de fin. La loi présume ce type de contrat dès lors que
     rien n'a été écrit.
- **Durée déterminée** — le contrat fixe sa **Date de fin**, et la loi lui demande de dire
     pourquoi : surcroît saisonnier, remplacement d'un absent, travaux liés à un marché. Indiquez-le
     dans **Motif de recours**.
4. Choisissez le **Temps de travail** — **Temps plein** ou **Temps partiel** — et la **Durée
   hebdomadaire**. Quarante heures est la durée légale et le plus qu'un contrat puisse fixer ; un
   temps partiel reste en dessous.
5. Saisissez la **Date de début**, le **Salaire de base** — le salaire mensuel hors indemnités et
   primes, dans la monnaie de votre organisation — et, s'il y en a une, la **Fin de période
   d'essai**. La loi permet jusqu'à six mois d'essai, douze pour les postes hautement qualifiés ;
   votre convention collective en fixe la durée exacte. Une semaine avant qu'elle se termine, tous
   ceux qui gèrent les contrats en trouvent le rappel dans leur boîte de réception.
6. Cliquez sur **Enregistrer**.

Le contrat est enregistré en **Brouillon**. Un brouillon peut encore être modifié ou supprimé, et
rien ne change pour le salarié tant qu'il n'est pas signé.

Un contrat à durée indéterminée ne demande ni date de fin ni motif du terme. Beelocity vérifie les
dates avant d'enregistrer : un contrat à durée déterminée doit avoir sa date
de fin, celle-ci ne peut pas précéder la date de début, et la période d'essai doit se terminer après
le début du contrat et avant sa fin.

<a id="sign-a-contract"></a>
## Signer le contrat

Le parcours en bas de la page du contrat indique **Brouillon → Actif → Terminé**.

1. Cliquez sur **Actif**.
2. Saisissez la **Date de signature**. Elle peut précéder le premier jour de travail : un contrat se
   signe souvent quelques jours avant.
3. Cliquez sur **Signer**.

Le contrat est désormais **Actif** : c'est le contrat en vigueur, et ses conditions ne se modifient
plus. **Modifier** reste sur la page, grisé ; pointez-le et il vous dit de passer par un avenant.
**Supprimer** est grisé de la même façon : un contrat signé prend fin, il ne se supprime pas. Un
salarié n'a qu'un contrat en vigueur à la fois.

La signature tient aussi le registre à jour d'elle-même :

- pour un salarié **sorti**, signer un nouveau contrat le **réembauche**, à la date de début du
  contrat et sous le même matricule. Le contrat doit commencer après la date de sortie ;
- un premier contrat ne peut pas commencer avant la date de recrutement inscrite au registre. S'il
  a vraiment commencé plus tôt, corrigez d'abord la date de recrutement.

<a id="when-a-contract-is-replaced"></a>
## Quand un contrat en remplace un autre

Un contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, ou renouvelé par un
nouveau contrat, c'est le même emploi qui continue. Le registre ne doit pas montrer une sortie suivie
d'un retour, et la date de recrutement — celle d'où part l'ancienneté — ne doit pas bouger.

Rédigez donc le nouveau contrat avec sa propre date de début, puis signez-le. Beelocity met fin au
contrat en vigueur **la veille** du début du nouveau et l'indique **Terminé**, *Remplacé par un
nouveau contrat*. Le salarié reste **Actif** et garde sa date de recrutement. La page de l'ancien
contrat nomme celui qui l'a remplacé, sous **Remplacé par**.

Le nouveau contrat doit commencer après le début de celui qu'il remplace. S'il y a eu une vraie
interruption — la durée déterminée est arrivée à son terme, le salarié est resté un mois chez lui,
puis il est revenu —, c'est une sortie suivie d'un retour : [mettez d'abord fin à l'ancien
contrat](#end-a-contract), puis signez le nouveau, qui le réembauche.

<a id="change-the-salary-or-the-hours"></a>
## Changer le salaire ou la durée hebdomadaire

Un contrat signé ne se modifie jamais. Une augmentation, un changement d'horaire, ou une durée
déterminée prolongée ou raccourcie, c'est un **avenant**, que les deux parties signent, daté du jour
où il prend effet.

1. Ouvrez le contrat et allez dans son onglet **Avenants**.
2. Cliquez sur **Ajouter**. Dans la nouvelle ligne, double-cliquez sur la **Date d'effet** et
   choisissez dans le calendrier le premier jour où les nouvelles conditions s'appliquent. Remplissez
   ensuite seulement ce qui change : le nouveau **Salaire de base**, la nouvelle **Durée
   hebdomadaire** ou, pour un contrat à durée déterminée, la nouvelle **Date de fin** (sur un contrat
   à durée indéterminée, cette case reste fermée). Laissez le reste vide.
3. Saisissez le **Motif**, par exemple une augmentation annuelle. La ligne s'enregistre d'elle-même
   dès qu'elle est complète ; d'ici là, un message indique ce qu'il lui manque.

Le bloc **Conditions en vigueur** du contrat montre les conditions telles qu'elles sont aujourd'hui,
après chaque avenant entré en vigueur, ainsi que la date du **Dernier avenant**. Un avenant daté dans
le futur figure dans la liste mais ne change rien avant son jour. La fiche du salarié montre les
mêmes chiffres sous **Contrat en vigueur**.

**Un avenant se verrouille à sa date d'effet.** À partir de ce jour, il ne peut plus être modifié ni
supprimé, car un bulletin de paie a peut-être déjà été calculé à partir de lui. Pour le corriger,
ajoutez-en un autre. **Sauf le jour où vous l'enregistrez :** jusqu'à la fin de cette journée, vous
pouvez encore le modifier ou le supprimer, même s'il est déjà en vigueur, pour rattraper tout de
suite une erreur de saisie. Un avenant daté dans le passé — une augmentation accordée en retard —
peut toujours être ajouté.

Seul un contrat en vigueur reçoit des avenants : un brouillon se modifie directement, et un contrat
terminé reste tel qu'il était.

<a id="end-a-contract"></a>
## Mettre fin à un contrat

Mettre fin au contrat en vigueur met fin à l'emploi avec lui.

1. Ouvrez le contrat et cliquez sur **Terminé** dans le parcours.
2. Beelocity pose les questions de la sortie du salarié, dans les mêmes mots : la **Date de
   sortie**, le dernier jour, qui ne peut pas précéder le début du contrat, et le **Motif de
   sortie**, dans la liste que donne la loi : expiration du contrat à durée déterminée,
   démission, licenciement, retraite et les autres.
3. Cliquez sur **Mettre fin au contrat**.

Le contrat indique **Terminé**, et la sortie du salarié est enregistrée le même jour pour le même
motif — inutile de le faire deux fois. C'est une seule démarche, que l'on fait depuis l'une ou
l'autre fiche : **Enregistrer la sortie** sur la fiche du salarié pose les deux mêmes questions et
met fin à son contrat en vigueur ce jour-là. Voir
[Quand un salarié part](employees.html#when-someone-leaves).

Un contrat terminé reste au dossier, avec ses conditions telles qu'elles ont été signées.

<a id="print-an-employment-attestation"></a>
## Imprimer une attestation de travail

L'**attestation de travail** est la lettre qu'un salarié présente à la banque, à une ambassade ou à
une administration pour prouver qu'il travaille chez vous : ses nom et prénom et son matricule, sa
date et son lieu de naissance, sa fonction et son service, sa date de recrutement, son type de
contrat, à temps plein ou à temps partiel, et sa durée hebdomadaire de travail. Elle se termine par
*Fait à …, le …* — la ville de votre profil d'organisation — et la place de votre signature et de
votre cachet.

1. Ouvrez la fiche du salarié.
2. Ouvrez **Autres actions** — les trois points en bas de la page — et choisissez **Imprimer
   l'attestation de travail**, ou **Télécharger l'attestation de travail** pour en garder un
   exemplaire. À côté, **Imprimer le certificat de travail** reste grisé tant que la personne est
   en poste : c'est la lettre de celui qui est parti.
3. Choisissez la langue : **anglais**, **français** ou **arabe**.

L'attestation reprend le contrat **en vigueur le jour où vous l'imprimez**, avec chaque avenant déjà
entré en vigueur. Elle est numérotée d'après le salarié et le jour — `ATT-EMP-2026-000014-20260918`
— si bien que l'imprimer deux fois le même jour donne la même lettre.

**Elle n'indique jamais le salaire.** Une banque qui doit connaître la rémunération demande une
attestation de salaire, qui est une autre lettre.

Un salarié sans contrat en vigueur aujourd'hui, dont le contrat n'est encore qu'un brouillon, ne peut
pas recevoir d'attestation : les deux actions sont grisées, et le pointeur posé dessus indique
pourquoi. Signez d'abord son contrat. Il faut aussi le droit de consulter les contrats ; le rôle
**Chargé des ressources humaines** l'a.

Pour une personne sortie, les deux mêmes actions impriment son
[certificat de travail](offboarding.html#print-the-work-certificate).

La mise en page de la lettre — logo, marges, intitulé de la signature — se règle avec les autres
documents sous **Paramètres → Paramètres des documents**
([Personnaliser vos documents](../getting-started/document-settings.html)).

Source: https://docs.beelocity.com/fr/hr/contracts/index.mdx
