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title: "Registres obligatoires"
description: "Imprimez le registre du personnel et le registre des congés payés pour n'importe quelle période, avec toutes les mentions que la loi exige, prêts à reporter sur les registres paraphés que lit l'inspecteur du travail."
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# Registres obligatoires
La loi algérienne impose à tout employeur de tenir des registres et de les présenter à
l'inspecteur du travail à sa demande. Le **registre du personnel** recense toutes les personnes qui
ont travaillé pour l'entreprise : nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, fonction
occupée, date de recrutement, date et motif de sortie, numéro de sécurité sociale et nature de la
relation de travail. Beelocity tient déjà tout cela dans le registre des salariés : il imprime donc
le registre pour vous, au lieu de vous le laisser recopier à la main.
Le troisième livre que la loi demande, le livre de paie, s'imprime depuis la Paie : voir
[Livre de paie](../payroll/payroll-book.html).
## À quoi sert l'impression
La loi exige un **registre relié, coté et paraphé** par l'inspection du travail avant toute
inscription. Beelocity ne peut pas vous remettre ce registre et ne prétend pas le faire. Il imprime
une copie des inscriptions, à reporter sur le registre ou à y coller, et chaque feuille le dit en
tête. Conservez le registre paraphé : c'est lui le registre, et il se garde dix ans après sa
clôture.
## Imprimer le registre du personnel
1. Ouvrez **Ressources humaines › Registres obligatoires**.
2. Choisissez la période dans **Du** et **Au**. La page s'ouvre sur l'année en cours. Toute personne
employée au moins un jour de la période a sa ligne, dans l'ordre de recrutement.
3. Choisissez la **Langue du document** — français ou arabe, selon la langue du registre.
4. Sous **Registre du personnel**, cliquez sur **Imprimer le registre du personnel** pour
l'ouvrir, ou sur **Télécharger le registre du personnel** pour garder le fichier. Chaque registre
a sa propre paire, à son nom.
La page est à l'italienne : le registre compte dix colonnes, qu'une page à la française obligerait
toutes à revenir à la ligne.
La fonction de chacun est celle qu'il occupait **le dernier jour de la période où il était
employé**, pas celle d'aujourd'hui : le registre de l'an dernier montre les fonctions de l'an
dernier.
### La nature de la relation de travail
La loi demande au registre de signaler certaines catégories de travailleurs. La dernière colonne
porte, pour chacun, la mention qui s'applique :
- **Apprenti**, avec les dates de début et de fin d'apprentissage ;
- **Travailleur mineur**, pour une personne de moins de dix-huit ans, d'après la date de naissance ;
- **Contrat à durée déterminée** et **Travailleur à temps partiel**, lus dans le contrat en vigueur ;
- **Travailleur à domicile** et **Travailleur handicapé**.
Un adulte à durée indéterminée et à temps plein ne porte aucune mention : sa case reste vide.
L'apprentissage, le travail à domicile et le handicap se saisissent dans le bloc **Registre du
personnel** de la fiche du salarié — voir [Inscrire quelqu'un au registre](employees.html#add-someone).
### Les lignes incomplètes
À côté du formulaire, **Lignes incomplètes** liste toutes les personnes dont la ligne serait
imprimée avec un blanc — pas de numéro de sécurité sociale, pas de date de naissance, pas de
contrat en vigueur — et indique ce qui manque. Chaque nom ouvre la fiche du salarié. Une ligne
incomplète s'imprime quand même, pour que vous la complétiez à la main sur le registre, mais mieux
vaut compléter la fiche : le registre suivant l'imprimera pour vous.
## Imprimer le registre des congés payés
Le **registre des congés payés** recense chaque congé annuel pris sur la période : qui l'a pris, sa
fonction, sa date de recrutement, le nombre de jours, la date de départ et la date de reprise, ce
que valait le congé, et une case d'émargement. Imprimez-le depuis la même page, sous **Registre
des congés payés**, pour la période et la langue choisies plus haut.
- **Seuls les congés annuels y figurent.** Un événement familial, le pèlerinage, un congé de
maladie ou une absence injustifiée sont d'autres absences et ne s'impriment pas. Le congé payé au
départ d'un salarié n'est pas un congé pris non plus : il figure sur son
[solde de tout compte](../payroll/final-pay.html#print-the-final-pay-statement).
- **La date de reprise** est le premier jour ouvrable après le congé, après vos jours de repos et
les jours fériés.
- **L'indemnité de congé est ce que la loi dit que le congé vaut** : le douzième de la paie
perçue sur l'année qui a ouvert le droit, calculé d'après vos mois clôturés. Votre entreprise
paie un mois de congé comme un mois normal, donc ce montant peut différer de ce que la fiche de
paie a versé pour les mêmes jours — davantage si l'année comptait des heures supplémentaires ou
des primes, par exemple. Le registre imprime le montant de la loi, parce que la colonne est
celle de la loi.
- **Une indemnité en blanc** est un congé dont l'année n'a aucun mois clôturé dans Beelocity, par
exemple avant que vous n'y teniez la paie. Une note sous le tableau l'indique ; calculez-la
d'après les états de paie de cette année.
L'imprimer demande l'accès aux congés **et** à la paie, parce que l'indemnité est un montant tiré de
la paie du salarié.
## Qui peut l'imprimer
Le registre du personnel s'imprime par quiconque peut consulter le registre des salariés et
imprimer des documents. Un membre dont l'accès se limite à une partie du personnel ne peut pas
l'imprimer : un registre auquel il manquerait des personnes ne le dirait pas.
Source: https://docs.beelocity.com/fr/hr/legal-registers/index.mdx