---
title: "Déclarer le mois"
description: "Sortez de Beelocity les montants de cotisations et d'IRG d'un mois clôturé dans un fichier tableur, reportez-les sur la déclaration CNAS et sur le G50, et enregistrez leur paiement."
---

> Documentation Index
> Fetch the complete documentation index at: https://docs.beelocity.com/llms.txt
> Use this file to discover all available pages before exploring further.

# Déclarer le mois

Chaque mois, un employeur algérien déclare les mêmes salaires deux fois : à la `CNAS` pour les
cotisations, et au fisc sur le `G50` pour l'`IRG` retenu à la source. Les deux déclarations
demandent des montants que Beelocity a déjà calculés en clôturant le mois. Cette page explique
comment les sortir de l'écran pour les reporter, sans les ressaisir, puis comment enregistrer
leur paiement.

Elle s'adresse au comptable ou à l'employé qui dépose les déclarations. Tout ce que la paie remet
aux administrations est sur une seule page, **Paie › Déclarations**, en trois onglets :
**Déclarations mensuelles**, **Déclarations annuelles** et **Livre de paie**. Le calcul et la
clôture du mois, c'est [Paie mensuelle](payroll-run.html) ; son règlement, c'est
[Payer les salaires](payroll-payment.html).

<a id="see-the-months-figures"></a>
## Consulter les montants du mois

Ouvrez **Paie › Déclarations**. Le premier onglet, **Déclarations mensuelles**, s'ouvre sur le
dernier mois clôturé ; choisissez-en un autre dans **Mois**. Sous le mois figurent ses dates
d'échéance ([plus bas](#when-each-is-due)), puis ses montants. Un mois clôturé porte les mêmes
montants dans son propre onglet **Montants à déclarer**, sous **Paie › Mois**.

Les montants se lisent en deux parties, parce que les deux déclarations ne demandent pas la même
chose :

- **Sécurité sociale** — une ligne par personne : matricule, nom, numéro de sécurité sociale, puis
  ce que le mois a retenu pour elle — assiette de cotisation, cotisation salariale, cotisation
  patronale et œuvres sociales. En dessous, les totaux, et le **Total des cotisations** : la part
  salariale, la part patronale et les œuvres sociales additionnées, c'est-à-dire le montant unique
  que demande la déclaration `CNAS`.
- **IRG** — le salaire imposable du mois et l'`IRG` retenu, qui est la ligne « salaires » du `G50`.

**Seul un mois clôturé a des montants à déclarer.** Un mois encore en brouillon peut bouger, et un
montant reporté sur une déclaration à partir d'un brouillon est précisément l'erreur que ces
montants évitent. Choisissez un mois non clôturé et l'onglet le dit, avec ses dates d'échéance ;
clôturez d'abord le mois.

<a id="export-the-figures"></a>
## Sortir les montants dans un fichier

Sur **Déclarations mensuelles**, cliquez sur **Exporter les montants à déclarer du mois** à côté du
mois. Le même fichier est dans **Autres actions**, en bas de la page d'un mois clôturé ; sur un mois
pas encore clôturé, il y est grisé, parce que les montants se déclarent sur un mois clôturé. Beelocity remet un fichier tableur (`.csv`) à votre navigateur, qui le range
dans vos téléchargements.

Ouvrez-le dans votre tableur. Une ligne par personne, dans l'ordre des matricules — l'ordre dans
lequel la caisse tient sa propre liste — et dix colonnes, intitulées dans la langue où vous lisez
Beelocity :

| Colonne | Ce que c'est |
|---|---|
| Matricule | le numéro de la personne sur votre registre |
| N° de sécurité sociale | son numéro d'immatriculation `CNAS`, vide si vous ne l'avez pas saisi |
| Nom, Prénom | en deux colonnes, parce que c'est ainsi que la liste de la caisse les prend |
| Assiette de cotisation | ce que sa paie a compté pour la sécurité sociale ce mois-ci |
| Cotisation salariale | la part retenue sur sa paie |
| Cotisation patronale | la part due par l'entreprise en plus |
| Œuvres sociales | la part d'œuvres sociales due par l'entreprise |
| Salaire imposable | ce que sa paie a compté pour l'impôt |
| IRG | l'`IRG` retenu sur sa paie |

**Il n'y a pas de ligne de total.** Les totaux sont à l'écran, sous la liste — et un fichier dont la dernière ligne n'est pas une personne ne se trie
pas et ne se colle pas d'un bloc, ce qui est justement ce que vous voudrez en faire. Votre tableur
additionne une colonne d'un clic.

**Les montants sont exactement ceux de l'écran.** Rien n'est arrondi ni remis en forme en chemin :
ce que vous lisez sur l'onglet est ce qui arrive dans la cellule.

<a id="when-each-is-due"></a>
## Quand chaque déclaration est due

Beelocity indique la date d'échéance de chaque déclaration : les deux du mois sur **Déclarations
mensuelles**, les deux de l'année sur **Déclarations annuelles**, et la prochaine des quatre sur
l'accueil de la Paie. Chaque date cite l'article de loi dont elle vient.

| Déclaration | Pour | Échéance | La loi |
|---|---|---|---|
| `G50` | l'`IRG` retenu dans un mois | le 20 du mois suivant | Code des impôts directs, article 129-1 |
| `CNAS` | les cotisations d'un mois, déclarées et payées | trente jours après le mois — ou après le trimestre, pour une entreprise de neuf personnes ou moins | Loi 83-14, article 21 |
| `DAS` | les salaires de l'année, à la caisse | trente jours après l'année : le 30 janvier | Loi 83-14, article 14 |
| `G29` | les salaires de l'année, au fisc | le 30 avril | Code des impôts directs, article 75-3 |

- **Trente jours après une période, ce n'est pas le 30.** Les cotisations de janvier sont dues le
  2 mars, et le 1er mars une année bissextile.
- **Mensuel ou trimestriel dépend de votre effectif.** La loi demande des cotisations mensuelles
  au-delà de neuf travailleurs et trimestrielles en dessous de dix, sans dire comment les
  compter ; Beelocity compte les personnes que le mois paie. Près du seuil, voyez avec votre
  comptable.
- **La `DAS` est affichée au 30 janvier**, la date que donne la loi. La caisse annonce un délai
  jusqu'au 31 janvier ; une date en avance d'un jour ne vous coûte rien.
- **La date est celle de la loi, jamais plus tard.** L'administration fiscale accorde souvent un
  délai par communiqué, et reporte au jour ouvrable suivant un `G29` qui tombe un vendredi ou un
  samedi. Beelocity affiche la date que donne l'article : l'échéance réelle est parfois plus
  tardive que la date affichée, jamais plus tôt.
- Une date dont l'article n'aurait pas été lu dans la loi elle-même porterait **À faire
  confirmer** : à vérifier avec votre comptable. Les quatre ont été lues.

Une déclaration en retard coûte : des cotisations payées en retard sont majorées de 5 %, plus 1 %
par mois ; une `DAS` en retard, de 15 % des cotisations dues, plus 5 % par mois. Beelocity ne sait
pas si vous avez déposé, mais il sait si vous avez payé dès que vous l'enregistrez
([ci-dessous](#pay-a-declaration)) : à côté d'une date du `G50` ou de la `CNAS`, il indique
**À payer** ou **Payée**.

<a id="pay-a-declaration"></a>
## Payer une déclaration

Le `G50` et les cotisations se paient en même temps qu'ils se déclarent, et une fois le paiement
enregistré, Beelocity sait que le mois est déclaré. Dans **Déclarations mensuelles**, ou dans
l'étape **Déclarer** en haut de la page d'un mois clôturé, cliquez sur **Payer une déclaration**.
Choisissez la **Déclaration** — chacune est proposée avec le montant que le mois a déclaré et sa
date d'échéance —, vérifiez la **Date du règlement**, puis cliquez sur **Payer une déclaration**.

- **Vous ne saisissez jamais le montant.** Le `G50` paie l'`IRG` du mois ; les cotisations paient
  ensemble la part salariale, la part patronale et les œuvres sociales, soit le **Total des
  cotisations** affiché avec les montants.
- **Le paiement part du compte de paie**, par votre virement habituel, comme les salaires. Il
  apparaît en brouillon dans **Trésorerie › Encaissements et décaissements**, avec la déclaration
  et son mois, et votre trésorier le confirme le jour où l'argent part, comme tout paiement.
- **Payez une déclaration à la fois** : la caisse et les impôts se paient séparément, souvent à
  des jours différents. Rouvrez **Payer une déclaration** pour l'autre.
- **Une entreprise de neuf salariés ou moins paie le trimestre** une fois son dernier mois
  clôturé. D'ici là, chaque mois du trimestre indique **Période non clôturée** à côté de ses
  cotisations, et n'importe lequel d'entre eux paie ensuite tout le trimestre.
- **Une déclaration qui n'a rien déclaré n'a rien à payer.** Un mois où aucun salaire n'a été
  imposé indique **Rien à payer** à côté de son `G50`.

À côté de chaque date, vous voyez ensuite où elle en est : **À payer**, ou **Payée** avec le
numéro du paiement, qui l'ouvre en trésorerie. Une fois les deux déclarations d'un mois payées, ou
sans rien à payer, l'étape **Déclarer** du mois est faite.

**Un paiement que la banque renvoie** s'annule en trésorerie, comme tout autre ; la déclaration
repasse **À payer** et vous la payez de nouveau.

**Un chèque remis à la recette des impôts ne peut pas encore être enregistré ici.** Beelocity
enregistre une déclaration payée par virement.

<a id="the-year"></a>
## Déclarer l'année

Une fois l'an, les mêmes salaires se déclarent en entier : à la caisse de sécurité sociale en
janvier, pour l'année qui vient de s'achever. Ouvrez **Paie › Déclarations** et cliquez sur
l'onglet **Déclarations annuelles**.

La page s'ouvre sur l'année achevée, celle que vous déposez. Changez l'**Année** s'il vous en faut
une autre. À côté, les dates d'échéance des deux déclarations de l'année, et ce que l'année
contient :

- **Employeur** — votre raison sociale, votre `NIF`, votre numéro d'employeur `CNAS` et votre
  adresse. Ce sont les mentions qui ouvrent l'imprimé, et elles viennent du **Profil de
  l'organisation**. Si l'une manque, complétez-la là-bas.
- **L'année** — combien de mois vous en avez clôturés, combien de personnes elle a payées, et les
  totaux : salaire brut, assiette de cotisation, les deux cotisations, salaire imposable et `IRG`.

**Seuls les mois clôturés comptent.** Un mois encore en brouillon n'entre pas dans l'année, parce
que ses montants peuvent encore bouger. Si le nombre de mois clôturés est plus bas que prévu,
clôturez le reste avant de déclarer.

Cliquez sur **Déclaration annuelle des salaires** pour télécharger le fichier. Une ligne par
personne, dans l'ordre des matricules, avec son matricule, son numéro de sécurité sociale, son nom
en deux colonnes, sa fonction, la date depuis laquelle elle est employée et celle de son départ si
elle est partie dans l'année, le nombre de mois payés, ses jours non payés, puis l'assiette de
cotisation de l'année et les deux cotisations.

Deux choses restent à compléter à la main, et mieux vaut le savoir maintenant qu'au guichet :

- **Les mentions de l'employeur ne sont pas dans le fichier.** Elles sont sur la page, à côté du
  téléchargement, parce qu'un tableur dont les premières lignes sont des libellés et des valeurs
  ne se trie pas et ne se colle pas d'un bloc.
- **Les absences sont un nombre, pas des dates.** Une fiche de paie enregistre combien de jours non
  payés le mois a comptés, pas lesquels ; le fichier donne donc le nombre. Si la caisse demande les
  périodes, prenez-les dans vos congés.

<a id="the-statement"></a>
## L'année pour les impôts

Avant le 30 avril, le fisc veut la même année dite à sa manière : ce que chaque personne a perçu et
l'`IRG` que vous lui avez retenu. C'est l'imprimé que le comptable appelle le `G29`.

C'est la même page et la même année. Cliquez sur **État annuel des salaires** pour le télécharger :
une ligne par personne, avec son matricule, son nom en deux colonnes, les sommes versées dans
l'année, son salaire imposable, le net imposable — le salaire imposable moins l'impôt retenu —, cet
impôt, l'**IRG versé** et l'**Écart**.

- **IRG versé** est l'impôt de chaque personne sur les mois dont vous avez payé le `G50` dans
  Beelocity ([Payer une déclaration](#pay-a-declaration)) ; l'**Écart** est l'impôt de l'année
  moins ce montant. Le `G50` d'un mois se paie en entier ou pas du tout : un mois que vous n'avez
  pas encore payé ne compte rien.
- **Un `G50` payé en dehors de Beelocity compte comme non versé.** Si vous en avez payé avant
  d'enregistrer vos paiements ici, l'écart le montre : vérifiez-le avant de déposer.

**Une case de l'imprimé n'est pas dans le fichier, et ne peut pas y être : les sommes versées en
nature**, à part de celles versées en espèces. Beelocity n'enregistre pas si une indemnité est
payée en argent ou en nature ; une colonne de zéros serait une affirmation plutôt qu'une absence.

<a id="what-the-file-is-for"></a>
## À quoi servent ces fichiers, et à quoi ils ne servent pas

**Ce sont des montants à lire et à reporter.** Portez l'assiette de cotisation et l'effectif sur la
déclaration `CNAS` — le portail calcule les cotisations à partir de l'assiette que vous déclarez —
l'`IRG` du mois sur le `G50`, les cotisations de l'année sur la déclaration annuelle de la caisse
et l'impôt de l'année sur le `G29`.
Gardez-les avec vos pièces si vous voulez une trace de ce que vous avez déclaré.

**Ce ne sont pas des fichiers à téléverser.** Ni le portail de la `CNAS` ni le fisc ne les accepte :
chacun a sa propre mise en forme, et un fichier écrit d'après une mise en forme devinée est refusé
au guichet après avoir eu l'air complet tout le mois. Dès que nous aurons vu un fichier réellement
accepté par l'un des deux, nous ajouterons l'export qui l'écrit.

<a id="who-can-do-this"></a>
## Qui peut le faire

Consulter les montants et les emporter sont deux autorisations distinctes, et c'est voulu :

- toute personne qui peut **consulter** les paies mensuelles voit l'onglet **Montants à
  déclarer** ;
- l'export demande une autorisation à lui — la même pour le fichier du mois et pour
  **Déclarations annuelles** — pour que vous puissiez donner à votre comptable les montants et les
  fichiers sans lui donner le droit d'ouvrir, de calculer, de clôturer ni de payer un mois. Une
  personne qui n'a que cette autorisation voit **Déclarations** avec un seul onglet,
  **Déclarations annuelles**.

Le rôle **Chargé des ressources humaines** a les deux. Si quelqu'un ne voit pas **Exporter les
montants à déclarer du mois**, ou l'onglet **Déclarations annuelles**, c'est
cette autorisation qui lui manque : demandez à la personne qui gère les rôles dans votre
entreprise.

**Payer une déclaration** demande l'autorisation de payer les salaires, parce que c'est le même
argent qui sort du même compte. Le rôle **Chargé des ressources humaines** l'a aussi ; confirmer le
paiement en trésorerie revient à votre trésorier, comme pour les salaires.

<a id="troubleshooting"></a>
## Si quelque chose ne va pas

**Les montants ne sont pas là.** Le mois est encore en brouillon. Clôturez-le d'abord.

**Le numéro de sécurité sociale d'une personne est vide.** Il est vide sur sa fiche. Ouvrez
**Ressources humaines › Salariés**, ouvrez la fiche, cliquez sur **Modifier** et
saisissez-le. Il figurera sur le fichier du mois suivant ; un mois clôturé ne bouge plus, donc
celui-ci garde la case vide.

**Quelqu'un manque dans le fichier.** Cette personne n'avait pas de fiche de paie ce mois-là : elle
n'était pas employée, ou son contrat n'était pas signé au moment du calcul. Le fichier liste
exactement les personnes que le mois a payées, et celui de l'année exactement celles qu'ont payées
ses mois clôturés.

**Les noms sont illisibles dans le fichier.** Si les lettres accentuées ou arabes sortent en
symboles, votre tableur a ouvert le fichier comme du texte brut. Fermez-le, puis passez par
**Ouvrir** ou **Importer** et choisissez **Unicode (UTF-8)** : le fichier est écrit ainsi.

Source: https://docs.beelocity.com/fr/payroll/declarations/index.mdx